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1- Généralités

 NORMANDIE-EVASION, entreprise individuelle - RCS PONT-AUDEMER

 40808188300022 - RM 270

 Siège social : Avenue Lottin de Laval - 27300 BERNAY - FRANCE

 

2- Prix

 Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

 

3- Règlement

 Le règlement s'effectue :

•par carte bancaire (en ligne sécurisé par la Banque Caisse d'Epargne).

•par carte bancaire en 3 fois, des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés. Ils représentent 3% du total TTC de la commande. Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande. Le second débit aura lieu le 30ème  jours suivant la commande, le troisième débit aura lieu : le 60ème  jours suivant la commande. Attention : pour un paiement passé sur le serveur bancaire de la Banque Caisse d'Epargne, les cartes bancaires ayant une validité inférieure à 6 mois ne permettent pas d’accéder à un paiement en trois fois. Par conséquent, si vous vous trouvez dans ces conditions, le serveur bancaire ne vous permettra pas de valider votre paiement ; et ceci sous peine de voir votre commande débitée en une seule fois ou en deux fois (avec deux échéances débitées en même temps).

•par virement

•par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine,

•par chèque en trois fois sans frais, votre commande prend effet à partir de la réception des 3 chèques. Un premier chèque est encaissé immédiatement, le second est encaissé 30 jours après, et enfin le troisième est encaissé 60 jours après le premier encaissement

•par chèque de banque en euros.

•Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.

Aucune expédition en contre remboursement.

 L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

 

4- Descriptif des produits

 Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

 

 

5- Transport, livraison

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à NORMANDIE-EVASION. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

 

6- Délai de rétractation

 Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés.

 

7- Droit applicable

 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de BERNAY (27 - France) sera compétent.

 

8- Délais

 Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

 

9- Clause de réserve de propriété

 Les produits demeurent la propriété de NORMANDIE-EVASION jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement NORMANDIE-EVASION sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 

10- Responsabilité

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NORMANDIE-EVASION, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. NORMANDIE-EVASION ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NORMANDIE-EVASION.

 

11- Informations nominatives

 NORMANDIE-EVASION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

 

 

12 - Absence de droit de rétractation

 Conformément à l'article L 121-20-1, il est rappelé que la Société NORMANDIE-EVASION fait fabriquer des bâches, volets, liners sur mesure ainsi que des modèles bâches, liners sur mesure avec intitulé du modèle de piscine. Même pour les bâches et liners dont les modèles sont communiqués sur le site, la confection est faite à l'unité, sur mesure, à la commande. Par conséquent, le droit de rétractation de L'article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s'applique pas.

 


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