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Nos conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente
| Conditions générales de vente |
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1. Généralité : L’entreprise Normandie Evasion est inscrite au RCS de Bernay sous le numéro : A 408 081 883. SIRET : 408 081 883 00022.APE (NAF) 4339Z N° de TVA intracommunautaire : FR 28 408 081 883. Le siège social est située à BERNAY (27300), 43 Avenue Lottin de Laval. Tél/fax : 02 32 46 14 14, e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . 2. Garanties : La Garantie n'est effective qu'après règlement intégral des sommes dues. La date de livraison ou de mise à disposition donne le départ de la Garantie. Nous ne pouvons en aucun cas endosser la responsabilité des travaux d'installation. La garantie de tous nos articles est une garantie minimum légales fabricant ou importateur. Cette garantie est variable en fonction des articles. Elle ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. En cas de défaut de conformité, Normandie Evasion s’efforcera de réparer ou de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur. Normandie Evasion est tenue de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur est expressément informé que Normandie Evasion n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité de Normandie Evasion en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code civil Normandie Evasion se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit. 3. Prix : Les prix communiqués sont donnés en Euros, TVA comprise. Les prix indiqués sur le site Internet peuvent subir des mises à jour a n’importe quel moment. Le coût de livraison si le forfait franco n’est pas atteint est calculé automatiquement dans les bons de commande crées sur notre site internet. Le coût de la livraison dépend du type de produit expédié (volume, poids, distance...). 4. Frais de port : Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de livraison. Les frais de port sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du poids des articles commandés. Le poids et la zone géographique choisie par le consommateur font varier le montant des frais de port. Normandie Evasion informe le consommateur de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Des commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles. 5. Règlement : Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. 6. Transport, livraison : Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager. Nous n'acceptons aucune pénalité de retard. Nos marchandises font l'objet de toutes précautions à l'emballage et voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu'elles sont envoyées franco. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans le délai de 30 jours. Le consommateur doit signer un bon de livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...). Le consommateur ne doit pas réceptionner un produit en l’absence de remise du bon de livraison. Dans ce cas, il doit contacter immédiatement l’entreprise Normandie Evasion. En cas d’absence du consommateur le jour de la livraison prévue, le consommateur prendra à sa charge le supplément de port. 7. Délai de rétraction : Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel, ne sont pas concernés tous les produits sur mesures (liners, bâches, couvertures, abris etc.) et les commandes spéciales. Ces articles sur mesure, ne pourront ni être repris ni échangés. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse de l’entreprise Normandie Evasion, 43 Avenue Lottin de Laval 27300 BERNAY. Dans tous les cas, la marchandise doit être en parfait état. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectuera, sauf précision contraire du consommateur, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours. 8. Retours de marchandises : Pour tous retours de marchandises, le client devra informer l’entreprise par mail ou par téléphone du retour du colis, l’entreprise se chargera de lui fournir un numéro de retour à apposer sur le colis. Tous retours non signaler sera automatiquement refusé. 9. Réserve de propriété : Conformément aux dispositions légales, le transfert de propriété des marchandises livrées n'intervient qu'au jour du paiement intégral du prix des dites marchandises. Toutefois, les risques sont transférés au client, dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle d'un de ses mandataires ou à celle du transporteur. 10. Responsabilité : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Normandie Evasion ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Normandie Evasion ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Normandie Evasion. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site normandie-evasion.fr, l’entreprise dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. La responsabilité de Normandie Evasion ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tel que rupture de service, intrusion extérieures, présence de virus informatique ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. 11. Informations nominatives : Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, Normandie Evasion ne pourra enregistrer de commande. Normandie Evasion s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées qu’elle garde confidentielles. 12. Commande : Le consommateur choisit les produits présentés sur le site www.normandie-evasion.fr au jour de la commande. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’entreprise Normandie Evasion ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande. 13. Accusé de réception de la commande : La commande du consommateur fait l’objet d’un accusé de réception, sans délai injustifié, par Normandie Evasion et par courrier électronique. L’accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ainsi que l’adresse de l’établissement du fournisseur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations. 14. Exécution de la commande : La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où le consommateur a transmis sa commande à Normandie Evasion. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, Normandie Evasion s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le consommateur. Le remboursement s’effectuera, au choix de Normandie Evasion, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.
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